Conditions de vente :
1 - Objet et domaine d'application
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant
les conditions générales de vente à distance
des éditions de Paris bibliothèques.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière
et irrévocable de l'auteur de la commande (" le client
") aux présentes conditions générales de
ventes.
2 - Prix
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon
exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant
entre Paris bibliothèques et le client. Toute condition non
conforme à nos conditions générales que le client
aurait formulée sera rejetée à moins que nous
n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales
de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître
ces modifications sur notre site.
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes
comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers l'étranger, il est conseillé
au client de nous demander un devis. Pour un pays autre que la France
métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits
concernés. Pour tous les produits expédiés hors
Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres
taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles
d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas
du ressort de Paris bibliothèques. Ils seront à la charge
du client et relèvent de son entière responsabilité
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et organismes compétents de son pays. Nous lui conseillons
de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités
locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en
euro.
3 - Commande
Seules les commandes nous arrivant par courrier
seront traitées. En nous passant commande, le client
accepte l'intégralité des présentes conditions
générales de vente mises à sa disposition sur
le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant
de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire,
et notamment de ses propres conditions générales d'achat,
l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales
de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données
que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos
transactions.
4 - Paiement
Seuls les chèques libellés en
euro et à l'ordre de Paris bibliothèques seront
acceptés. En cas d'indisponibilité de toute la commande,
le chèque du client lui sera immédiatement renvoyé.
Si une partie de la commande est indisponible, le remboursement s'effectuera
par chèque au plus tard dans les trente jours à compter
du paiement des sommes versées par le client.
5 - Livraison
Les produits seront envoyés, dans les meilleurs délais,
à l'adresse de livraison indiquée par le client sur
sa commande.
6 - Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner,
à ses frais, les articles ne convenant pas, sur accord préalable
de Paris bibliothèques par email ou par télécopie
(00 33 1 44 78 80 53). Ce délai court à compter du jour
où le client aura réceptionné la commande.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le client aura
le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à
l'exception des frais de retour que le client aura engagé,
soit l'échange du produit.
7 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits
sur le site de Paris bibliothèques sont réservés
au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément
aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve
de dispositions différentes voire plus restrictives du code
de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation
est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre
de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable
de Paris bibliothèques. Toute reproduction totale ou partielle
du catalogue de Paris bibliothèques est strictement interdite.
8 - Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de Paris bibliothèques
ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation
du pays où les articles sont livrés (interdiction d'un
titre, d'un auteur...). Il appartient au client de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des articles qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles
présentés ne sont pas contractuels. En conséquence,
la responsabilité de Paris bibliothèques ne saurait
être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies
ou l'un de ces textes. De même, Paris bibliothèques ne
saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du
contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, inondation, incendie.
9 - Protections des données personnelles
Paris bibliothèques s'engage à ne pas vendre, ni commercialiser,
ni louer à des tiers, les informations que le client lui communique.
Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par
ses services internes. Si le client ne souhaite pas recevoir d'information
sur nos prochaines publications, il devra le préciser sur son
bon de commande.
En application de l'article 27 de la loi informatique et libertés
du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de
rectification, et d'opposition aux données personnelles le
concernant. Pour cela, il lui suffit de nous en faire la demande en
ligne ou par courrier en nous indiquant ses nom, prénom, adresse
et si possible sa référence client.
10 - Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
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